Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a annoncé mardi qu'un décret concernant l'usage de signes diacritiques à l'état civil, dont le tilde (~) utilisé dans la langue bretonne, était "en cours de finalisation".
"Je salue la décision de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet de répondre favorablement à ma requête, partagée par tous les parlementaires bretons pour la prise en compte par l'état civil des signes diacritiques, singulièrement du tilde en Bretagne", a déclaré M. Ferrand, député du Finistère, dans un communiqué intitulé "Un décret pour Fañch".
"La ministre de la Justice confirme par courrier qu'un décret est actuellement en cours de finalisation et sera prochainement transmis au Conseil d'État. L'intégration de ces caractères sera effective dès que les modalités au sein des services de l'État seront définies", a ajouté M. Ferrand.
Les langues régionales font aussi la richesse de la République.
— Richard Ferrand (@RichardFerrand) February 4, 2020
Grâce à la mobilisation des parlementaires bretons auprès de @NBelloubet en faveur du tilde, objectif atteint !
??Un décret va sceller l'utilisation du ñ pour les noms et prénoms dans les actes d'état civil ! #Fañch pic.twitter.com/99GGncXBpU
La question du tilde sur le prénom Fañch suscite des remous depuis des mois en Bretagne. Fin novembre, le parquet de Brest a ordonné à l'état civil de ne pas écrire le prénom Fañch avec le tilde, malgré la victoire judiciaire d'un autre Fañch en cassation le mois précédent.
Les parents du petit Fañch Bernard, né en mai 2017, avaient en effet obtenu gain de cause après une bataille judiciaire de plus de deux ans.
Les signes diacritiques existent dans d'autres langues régionales parlées en France, notamment en catalan, comme par exemple l'usage du "í" ou du "ó".
